COMMUNE DE BALIROS

 

Rappel des arrêtés municipaux en vigueur


Ils concernent surtout :

  • dépôts sauvages de déchets ou d'encombrants sur la Commune
  • feux d'herbes ou de broussailles
  • nuisances sonores (utilisations de machines à moteurs, tondeuses, tracteurs, outils de jardin) en dehors de plages horaires raisonnables et des jours dédiés
  • divagation de chiens, aboiements intempestifs en journée mais surtout la nuit,

Feux divers

Les feux d'herbes et de broussailles sont strictement interdits sur tout le territoire de la Commune.

Travaux de bricolage et jardinage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués qu'après avoir pris toutes mesures utiles pour préserver le repos et la tranquillité du voisinage. Si malgré ces mesures, tout risque de gêne du voisinage ne peut être écarté, ces travaux ne pourront être exécutés que :

  • Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
  • Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h (extrait du règlement sanitaire départemental, article 103-2)

Animaux

L'arrêté municipal en date du 15 novembre 2004 interdit la divagation des chiens sur tout le territoire de la Commune.




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